Terms of service

Conditions de service

Dernière mise à jour : 16 juin 2026

1. Présentation

Le présent site internet est exploité par SONOLYS.

Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent SONOLYS.

En accédant à notre site internet, en créant un compte client, en effectuant une commande ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions de service ainsi que par nos Conditions Générales de Vente, notre Politique de confidentialité et notre Politique de retour et de remboursement.

Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser ce site.

2. Utilisation du site

Vous déclarez être majeur selon la législation applicable dans votre pays de résidence ou disposer de l'autorisation d'un représentant légal pour utiliser ce site.

Vous vous engagez à utiliser le site uniquement à des fins légales et conformes aux présentes Conditions de service.

Toute utilisation frauduleuse, abusive ou susceptible de porter atteinte au bon fonctionnement du site pourra entraîner la suspension ou la suppression de votre accès.

3. Compte client

Lorsque la création d'un compte client est proposée, vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion.

Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour.

SONOLYS ne pourra être tenue responsable des conséquences résultant d'une utilisation non autorisée de votre compte.

4. Produits et informations présentées

SONOLYS commercialise notamment des articles de linge de table, des accessoires textiles, des tabliers, des articles de décoration intérieure, ainsi que des produits confectionnés sur-mesure.

Cette présentation est donnée à titre indicatif et n'est pas exhaustive. SONOLYS se réserve le droit de modifier, compléter ou retirer à tout moment tout ou partie de son offre de produits et services, sans préavis.

Nous nous efforçons de présenter nos produits avec la plus grande fidélité possible.

Toutefois :

  • les couleurs affichées peuvent varier selon les écrans et les paramètres des appareils utilisés ;

  • les photographies sont fournies à titre illustratif ;

  • certaines caractéristiques peuvent varier légèrement en raison de la fabrication artisanale des produits.

Les descriptions, caractéristiques techniques, photographies, prix et disponibilités peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

5. Fabrication artisanale et tolérances

Les produits SONOLYS sont confectionnés à la main ou réalisés selon des procédés artisanaux.

De légères variations de dimensions, de teinte, de texture, de couture, de finition ou de placement des motifs peuvent exister d'un article à l'autre.

Sauf indication contraire sur la fiche produit, les dimensions des articles livrés s'entendent avec une tolérance de fabrication de plus ou moins cinq (± 5) centimètres.

Ces variations et tolérances sont inhérentes à la fabrication textile artisanale et ne constituent pas un défaut de conformité.

6. Produits personnalisés et sur mesure

Certains produits peuvent être réalisés selon les spécifications du client.

Sont notamment considérés comme personnalisés ou confectionnés sur mesure :

  • les nappes réalisées à des dimensions spécifiques ;

  • les chemins de table confectionnés sur mesure ;

  • les rideaux, voilages et juponnages confectionnés aux dimensions demandées ;

  • les articles brodés ;

  • les tabliers personnalisés ou brodés ;

  • les coussins réalisés selon des dimensions particulières ;

  • tout article fabriqué selon un choix spécifique de tissu, coloris, finition ou personnalisation.

Le client garantit être titulaire de l'ensemble des droits nécessaires sur les logos, marques, visuels, photographies, fichiers numériques ou autres éléments transmis à SONOLYS dans le cadre d'une demande de personnalisation.

Le client demeure seul responsable des contenus transmis et garantit SONOLYS contre toute réclamation, action ou recours d'un tiers relatif à l'utilisation de ces éléments.

SONOLYS se réserve le droit de refuser toute demande de personnalisation susceptible de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'un tiers ou contraire à la législation applicable.

Les commandes de produits personnalisés ou confectionnés sur mesure sont fermes et définitives dès leur validation.

7. Commandes

La passation d'une commande constitue une offre d'achat.

SONOLYS se réserve le droit d'accepter, de refuser ou d'annuler toute commande notamment en cas :

  • d'informations incomplètes ou erronées ;

  • de suspicion de fraude ;

  • d'indisponibilité exceptionnelle d'un produit ;

  • de litige antérieur avec le client.

La commande n'est considérée comme acceptée qu'après confirmation de celle-ci par SONOLYS.

8. Prix et facturation

Les prix affichés sur le site peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Sauf indication contraire, les prix affichés n'incluent pas les éventuels droits de douane, taxes d'importation, frais de dédouanement ou taxes locales applicables dans le pays de destination.

Ces frais restent à la charge exclusive du client.

9. Livraison

Les délais de livraison communiqués sont donnés à titre indicatif.

SONOLYS ne saurait être tenue responsable des retards imputables aux transporteurs, aux autorités douanières ou à tout événement indépendant de sa volonté.

Nous invitons les clients à vérifier leur colis dès sa réception.

Tout produit présentant un défaut apparent, un dommage lié au transport ou une erreur de préparation doit être signalé à notre service client dans un délai de quarante-huit (48) heures suivant la livraison, accompagné de photographies permettant de constater le problème.

Ce délai a pour objet de faciliter le traitement de la demande et les éventuelles démarches auprès du transporteur. Il ne prive pas le client des garanties légales applicables.

10. Clients professionnels

SONOLYS commercialise ses produits auprès de clients professionnels et particuliers.

Une commande est présumée être passée dans le cadre d'une activité professionnelle lorsqu'elle est effectuée au nom d'une entreprise, d'une association, d'une collectivité ou de toute autre organisation, notamment lorsque le client communique un numéro SIRET, une raison sociale, une adresse professionnelle ou demande l'établissement d'une facture au nom d'une structure professionnelle.

SONOLYS se réserve le droit de demander tout justificatif permettant de confirmer le statut professionnel du client.

Sauf disposition légale impérative contraire, les professionnels ne bénéficient pas du droit de rétractation applicable aux consommateurs.

Les commandes professionnelles sont fermes et définitives dès leur validation par SONOLYS.

11. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site, notamment les textes, photographies, visuels, logos, catalogues, créations graphiques, modèles textiles et éléments de communication, demeure la propriété exclusive de SONOLYS.

Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion ou exploitation sans autorisation écrite préalable est interdite.

12. Liens vers des sites tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites internet exploités par des tiers.

SONOLYS n'exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, de leurs pratiques ou des services qu'ils proposent.

13. Avis et commentaires

Lorsque vous publiez un avis, un commentaire, une photographie ou tout autre contenu sur notre site internet, nos réseaux sociaux ou dans le cadre de votre relation avec SONOLYS, vous nous autorisez à reproduire, diffuser et utiliser ces contenus à des fins de communication, de promotion ou d'amélioration de nos services.

Cette autorisation est accordée à titre gratuit et non exclusif.

Vous garantissez disposer des droits nécessaires sur les contenus que vous transmettez ou publiez.

SONOLYS se réserve le droit de supprimer tout contenu manifestement illicite, diffamatoire, trompeur, injurieux ou portant atteinte aux droits d'un tiers.

14. Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, SONOLYS ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, pertes de chiffre d'affaires, pertes d'exploitation, pertes de données ou préjudices immatériels résultant de l'utilisation du site ou des produits commercialisés.

La responsabilité de SONOLYS est en tout état de cause limitée au montant effectivement payé par le client pour la commande concernée.

15. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation du site sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

Le client dispose des droits prévus par la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

16. Conservation des éléments de personnalisation

Dans le cadre des commandes personnalisées ou sur mesure, SONOLYS peut conserver les logos, visuels, maquettes, fichiers graphiques et éléments de personnalisation transmis par le client afin de :

  • réaliser la commande ;
  • faciliter les réassorts ou commandes ultérieures ;
  • assurer le suivi commercial du dossier ;
  • répondre aux demandes du client.

Ces éléments sont conservés conformément à notre Politique de confidentialité et ne sont pas utilisés à d'autres fins sans autorisation du client.

17. Force majeure

SONOLYS ne pourra être tenue responsable de tout retard ou manquement résultant d'un événement indépendant de sa volonté, notamment en cas de catastrophe naturelle, pandémie, conflit armé, grève, rupture d'approvisionnement, défaillance des transporteurs ou perturbation des réseaux de communication.

18. Modification des présentes conditions

SONOLYS se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions de service.

Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de l'utilisation du site ou de la commande.

19. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions de service sont régies par le droit français.

Pour les consommateurs, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux règles impératives applicables dans leur pays de résidence.

Pour les professionnels, tout litige relatif à l'utilisation du site ou aux présentes Conditions de service sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Béthune.

20. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions de service, vous pouvez nous contacter :

SONOLYS

E-mail : contact@sonolys.com

Adresse : 4075 rue de la Lys, 62840 Sailly-sur-la-Lys, France

Téléphone : +33 (0)3 21 63 16 16

SIRET :  370 200 776 00059

TVA intracommunautaire : FR64370200776