Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 16 juin 2026

1. Identification du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :

SONOLYS

SARL au capital de 500 000 €

Siège social :
4075 rue de la Lys
62840 Sailly-sur-la-Lys
France

RCS Arras n° 370 200 776

TVA intracommunautaire : FR64370200776

Téléphone : +33 (0)3 21 63 16 16

E-mail : contact@sonolys.com

Ci-après dénommée « SONOLYS ».

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2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site internet de SONOLYS.

Elles s'appliquent à l'ensemble des commandes passées par des clients particuliers ou professionnels.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

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3. Produits

SONOLYS commercialise notamment des articles textiles, des accessoires de décoration, des équipements destinés aux professionnels et aux particuliers, ainsi que des produits personnalisés ou confectionnés sur mesure.

Les produits proposés à la vente sont décrits sur le site internet au moyen de fiches produits présentant leurs principales caractéristiques.

Les photographies et descriptions sont présentées à titre indicatif.

Les couleurs affichées peuvent varier selon les écrans utilisés.

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4. Fabrication artisanale et tolérances

Les produits SONOLYS sont confectionnés à la main ou réalisés selon des procédés artisanaux.

De légères variations de dimensions, de teinte, de texture, de couture ou de finition peuvent exister d'un article à l'autre.

Sauf indication contraire sur la fiche produit, les dimensions des articles livrés s'entendent avec une tolérance de fabrication de plus ou moins cinq (± 5) centimètres.

Ces variations ne constituent pas un défaut de conformité.

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5. Produits personnalisés et sur mesure

Sont notamment considérés comme personnalisés ou confectionnés sur mesure :

• les nappes réalisées à des dimensions spécifiques ;
• les chemins de table confectionnés sur mesure ;
• les rideaux, voilages et juponnages confectionnés aux dimensions demandées ;
• les articles brodés ;
• les tabliers personnalisés ou brodés ;
• les coussins réalisés selon des dimensions particulières ;
• tout article fabriqué selon les choix du client en matière de forme, dimensions, matière, tissu, coloris, finition ou personnalisation ;
• tout article comportant l'ajout d'un logo, d'une marque, d'un texte, d'un visuel ou de tout autre élément graphique réalisé par broderie, gravure laser, sérigraphie ou impression numérique.

Ces commandes sont fermes et définitives après validation du devis, du bon à tirer (BAT) ou de toute autre confirmation écrite du client.

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6. Logos, marques et contenus transmis par le client

Le client garantit disposer de tous les droits nécessaires sur les logos, marques, photographies, visuels, fichiers numériques ou autres contenus transmis à SONOLYS.

Le client demeure seul responsable des éléments transmis.

SONOLYS se réserve le droit de refuser toute personnalisation susceptible de porter atteinte aux droits d'un tiers ou à la réglementation applicable.

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7. Validation des maquettes et bons à tirer (BAT)

Pour toute commande personnalisée ou réalisée sur mesure, SONOLYS peut transmettre au client une maquette, un visuel ou un bon à tirer (BAT).

La fabrication ne débute qu'après réception du BAT validé par le client, accompagné de la mention « Bon pour accord », de sa signature ou de toute validation écrite équivalente.

Le client est tenu de vérifier attentivement :

• les dimensions ;

• les quantités ;

• les coloris ;

• les tissus ;

• les textes ;

• les logos ;

• les broderies ;

• les visuels ;

• l'emplacement des personnalisations.

La validation du BAT vaut acceptation définitive de la commande.

SONOLYS ne pourra être tenue responsable des erreurs figurant sur un BAT validé par le client.

Toute modification demandée après validation pourra entraîner un report des délais et une facturation complémentaire.

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8. Commandes

La commande devient définitive après validation du paiement ou acceptation écrite par SONOLYS.

SONOLYS se réserve le droit de refuser toute commande notamment en cas :

• d'informations erronées ;

• de suspicion de fraude ;

• d'indisponibilité exceptionnelle ;

• de litige antérieur.

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9. Prix

Les prix affichés sur le site sont exprimés dans la devise indiquée au moment de la commande.

SONOLYS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

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10. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande sauf accord particulier.

Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site.

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11. Livraison

Pour les livraisons hors Union européenne, les droits de douane, taxes locales et frais d'importation éventuels restent à la charge du client.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.

SONOLYS ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur, aux autorités douanières ou à un événement indépendant de sa volonté.

Pour les livraisons hors Union européenne, les droits de douane, taxes locales et frais d'importation éventuels restent à la charge du client.

Dans le cadre de son activité de confection textile, certains produits sont fabriqués à la commande ou nécessitent l'utilisation de tissus, fournitures ou matières premières spécifiques. Malgré le soin apporté à la gestion des stocks, il peut exceptionnellement apparaître après validation de la commande qu'un tissu ou une matière première n'est plus disponible immédiatement.

Dans cette situation, SONOLYS informera le client dans les meilleurs délais et pourra proposer :

• un délai de fabrication supplémentaire ;
• un tissu ou une matière équivalente, sous réserve de l'accord du client ;
• l'annulation de la commande concernée et le remboursement des sommes déjà versées lorsque aucune solution satisfaisante ne peut être trouvée.

Ces circonstances peuvent entraîner un allongement des délais de fabrication et, par conséquent, des délais de livraison, sans que cela puisse engager la responsabilité de SONOLYS.

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12. Réception des marchandises

Le client est invité à vérifier sa commande dès réception.

Tout dommage apparent, erreur de préparation ou problème lié au transport doit être signalé dans un délai de quarante-huit (48) heures suivant la livraison, accompagné de photographies.

Cette disposition vise à faciliter le traitement des réclamations et les démarches auprès des transporteurs.

Elle ne prive pas le client des garanties légales applicables.

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13. Droit de rétractation des consommateurs

Pour les produits non personnalisés, les consommateurs disposent d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception de la commande pour exercer leur droit de rétractation.

Le client est invité à préciser son numéro de commande, les produits concernés ainsi que le motif du retour afin de faciliter le traitement de sa demande. SONOLYS communiquera ensuite les instructions de retour applicables.

La demande doit être adressée à :

contact@sonolys.com

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14. Exclusions du droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales applicables, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.

Les produits visés à l'article 5 ne peuvent être ni repris ni remboursés sauf défaut de fabrication ou non-conformité.

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15. Retours et remboursements

Les conditions détaillées de retour et de remboursement sont décrites dans la Politique de retour et de remboursement accessible sur le site.

Les frais de retour sont à la charge du client.

En cas de rétractation valable, SONOLYS rembourse :

• les produits retournés ;

• les frais de livraison correspondant au mode de livraison standard proposé lors de la commande. En cas de choix par le client d'un mode de livraison express, prioritaire ou de tout autre service de livraison plus coûteux que la livraison standard, seul le montant correspondant à la livraison standard sera remboursé, le supplément lié au service express restant à la charge du client.

Les frais de retour restent à la charge du client.

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16. Clients professionnels

Une commande est présumée être réalisée à titre professionnel lorsqu'elle est effectuée au nom d'une entreprise, d'une association, d'une collectivité ou de toute autre structure professionnelle, notamment lorsqu'un numéro SIRET, une raison sociale ou une adresse professionnelle est communiqué.

Sauf disposition légale impérative contraire, les professionnels ne bénéficient pas du droit de rétractation applicable aux consommateurs.

Les commandes professionnelles sont fermes et définitives.

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17. Garanties légales

Les consommateurs bénéficient des garanties légales applicables prévues par la réglementation en vigueur, notamment la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés.

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18. Force majeure

SONOLYS ne pourra être tenue responsable de tout retard ou inexécution résultant d'un événement indépendant de sa volonté.

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19. Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

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20. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

Pour les consommateurs, les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles impératives applicables.

Pour les professionnels, tout litige sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de commerce d'Arras.

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21. Contact

SONOLYS

4075 rue de la Lys

62840 Sailly-sur-la-Lys

France

E-mail : contact@sonolys.com

Téléphone : +33 (0)3 21 63 16 16